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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 250 26 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER BIS A |
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Après le mot :
départements,
insérer les mots :
en lien avec le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie mentionné à l’article L. 149-1 du présent code
Objet
Cet amendement vise à associer le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie dans l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse.