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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 236 rect. ter 30 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING et Alain MARC, Mme LERMYTTE, M. WATTEBLED, Mme BOURCIER, M. CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. BRAULT, Vincent LOUAULT et CAPUS, Mme Nathalie DELATTRE, M. Henri LEROY, Mme JACQUEMET, MM. REICHARDT, SAURY et BELIN, Mmes HERZOG et PETRUS et MM. LAMÉNIE, CHATILLON, KLINGER, LONGEOT et DELCROS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER (SUPPRIMÉ) |
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Après l'article 11 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans des conditions fixées par décret, les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles recueillent une fois par mois l’avis des résidents sur la quantité et la qualité des repas proposés. »
Objet
Le plaisir de nos aînés doit être une priorité absolue. L’établissement doit accorder une attention particulière à cette question et notamment à l’alimentation. Il est donc nécessaire d’interroger tous les mois les résidents, ou leurs représentants au CVS (conseil de la vie sociale), sur ce sujet. C’est ce que prévoit cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.