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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 185 26 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un guide de la personne de confiance est remis après chaque désignation d’une personne de confiance. Le contenu de ce guide et les modalités de diffusion sont définis par décret.
Objet
Selon le rapport d’information des députés Caroline Fiat et Didier Martin, seul 42 % des personnes déclarent savoir précisément ce que recouvre la personne de confiance et son rôle. Pourtant, la personne de confiance « gagnerait à être considérée davantage comme un intermédiaire essentiel ». Pour cela, il est important de mieux définir son rôle, ses missions et de le faire connaître tant auprès du personnel soignant que du patient ou du résident.
Pour remédier à ce manque d’information, cet amendement propose de remettre un guide à destination des personnes désignées comme personne de confiance ainsi qu’aux patients ou résidents, afin de leur permettre de mieux appréhender et de recourir à cette désignation.