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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 127 rect. 29 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE HOUEROU et FÉRET, M. ROIRON, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CANALÈS et CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes POUMIROL, ROSSIGNOL, ARTIGALAS et BONNEFOY, MM. CHAILLOU, COZIC, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, LUREL et MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. REDON-SARRAZY, STANZIONE, Michaël WEBER et TISSOT, Mme HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 7
Après le mot :
familiale
insérer les mots :
et de sa participation à la vie sociale et culturelle
Objet
Au-delà du maintien du lien social, cet amendement vient inscrire dans les droits garantis au sein des ESMS la participation à la vie sociale et culturelle.
Les droits culturels font partie des droits humains universels inscrits dans la Constitution française, rappelés à l’article 30 de la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées et à l’article 25 de la Charte européenne des droits fondamentaux.
Pouvoir prendre part à la vie culturelle est un préalable à l’intégration sociale et au respect des libertés et de la dignité humaine.
Or, de nombreuses personnes âgées ou en situation de handicap – d’autant plus celles aux besoins complexes – n’ont pas accès à la culture. Il en va de même pour des personnes âgées et des personnes retenues en établissement pénitentiaire.
Cet isolement social et culturel pèse sur la qualité de vie des personnes : des actions et moyens doivent être mis en place pour permettre à chacun d’accéder aux biens et services culturels et d’exercer pleinement sa citoyenneté culturelle, tout au long de sa vie, quel que soit son état de santé, sa situation de handicap ou son lieu de vie (rural/urbain, établissement/domicile, prison, etc.).
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Agapé et le collectif Handicaps.