AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes LE HOUEROU et FÉRET, M. ROIRON, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CANALÈS et CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes POUMIROL, ROSSIGNOL, ARTIGALAS et BONNEFOY, MM. CHAILLOU, COZIC, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, LUREL et MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. REDON-SARRAZY, STANZIONE, Michaël WEBER et TISSOT, Mme HARRIBEY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER BIS A

Alinéa 57

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment des rendez-vous de prévention prévus à l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, pouvant être effectués par des masseurs-kinésithérapeutes afin prévenir la perte d’autonomie ;

Objet

À l’occasion de l’examen en séance publique du PLFSS pour 2024, le Sénat a adopté deux amendements (le 180 rect. quater. et le 401 rect. quater) visant à permettre aux kinésithérapeutes d’effectuer les rendez-vous de prévention aux trois âges de la vie, créés par la LFSS pour 2023.

Cependant, cette rédaction n’a pas été maintenue dans le texte finalement adopté à la suite de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution.

Pourtant, l’article L.1411-6-2 du code de la santé publique prévoyant les rendez-vous de prévention dispose que ceux-ci ont notamment pour objectifs de « promouvoir l’activité physique et sportive », et prennent en compte la « détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie ».

Or le kinésithérapeute, en tant qu’expert de la rééducation et pont naturel entre les domaines du sport et de la santé, est tout à fait compétent pour agir dans ces champs de prévention.

Aussi, cet amendement propose que le programme coordonné de financement des actions de prévention de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie puisse développer ces rendez-vous de prévention, en s’appuyant sur les kinésithérapeutes.

Cet amendement a été travaillé avec la FFMKR, premier syndicat de kinésithérapeutes.