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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 24 , 23 ) |
N° 46 rect. bis 13 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FÉRAUD, KANNER, COZIC et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, LUREL, FICHET, MICHAU, KERROUCHE et UZENAT, Mme BROSSEL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à s’opposer à ce qui s’apparente à une nouvelle contraction des moyens réels de la sphère sociale.
La trajectoire définie par le gouvernement se traduit par une réduction du déficit trop brutale eu égard aux besoins et un hausse de l'ONDAM (hors dépenses liées à la crise sanitaire) inférieure à l'inflation, et ce alors même que nous connaissons une crise hospitalière aiguë.
Il est dès lors responsable de s’opposer à une orientation qui ne tire en rien les leçons des erreurs du passé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.