AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DOSSUS et Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 10

Après le mot :

est

rédiger ainsi la fin de cet article :

une évolution raisonnée des emplois exprimés en équivalent temps plein, selon les besoins réévalués annuellement.

Objet

L’État et ses opérateurs ont besoin de pouvoir recruter des agents selon les besoins que la situation du pays impose. Les derniers travaux diffusés ce mois de septembre 2023 par le collectif “Nos services publics” ont encore davantage documenté les grandes évolutions de la demande à la hausse de service public et la déstructuration de leurs financements (« Rapport sur l’état des services publics », septembre 2023).

Pour ne prendre que quelques exemples :

-Il est tout à fait raisonnable d’augmenter les effectifs de l’ANSSI de 126 agents (sur 600 actuels) jusqu’en 2025 car cela répond à un besoin nouveau et important en matière de cybersécurité.

- Il serait aussi nécessaire d’augmenter les services instructeurs des projets d’énergie renouvelable (au moins 100 selon France énergie éolienne (FEE)) afin d’atteindre les objectifs déjà relatifs de la loi sur l’accélération des EnR qui a été adoptée en mars 2023.

- La réindustrialisation que de nombreuses tendances politiques, chacune à leur manière, appellent de leur vœux, sera conditionnée à un renforcement des moyens alloués aux services de l’inspection de l’environnement pour préserver aussi bien la santé de nos concitoyens que notre environnement. Le ministre a pris l’engagement devant l’Assemblée nationale d’augmenter à cette fin les moyens dédiés aux DREAL lors du prochain projet de loi de finance.

Dans cette période incertaine dans laquelle nous sommes rentrés, l’État et ses opérateurs devront sans cesse s’adapter à des contextes nouveaux et ils doivent également pouvoir être réactifs en matière de ressources humaines afin de répondre au mieux aux besoins, parfois vitaux, de la population.