AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DOSSUS et Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Alinéa 147

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les moyens pour la rénovation énergétique devront progressivement être augmentés en vue d’atteindre un engagement de l’État de 14 milliards d’euros d’ici 2030.

Objet

Nous saluons la concrétisation entérinée par le Sénat de l’amendement porté par le groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale et que notre groupe avec le sénateur Daniel Breuiller a défendu avec succès, donnant l’actuel article 8 bis du texte. Résultat : dorénavant la politique énergétique nationale devrait intégrer clairement des moyens financiers clairs afin de nous permettre de réaliser nos ambitions en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Pour aller plus loin, nous appelons par le biais du rapport annexé au présent texte à inscrire que l’ensemble de nos politiques publiques de transition écologique obéissent à une planification de financement lisible et progressive jusqu’à 2030. Nous recommandons pour la suite une augmentation progressive en vue d’atteindre un engagement de l’État de 14 milliards d’euros d’ici 2030 pour la rénovation énergétique, et ce conformément aux conclusions du dernier rapport de Monsieur Jean Pisani-Ferry et Madame Selma Mahfouz pour France Stratégie remises à Madame la Première Ministre (Rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat », mai 2023).