Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 24 , 23 )

N° 18

11 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 3


Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K demandent la suppression de cet article qui est au cœur de la programmation des finances publiques et qui prévoit explicitement la politique austéritaire. Cette programmation empêche de penser les besoins fondamentaux d’investissements publics nécessaires à 5 ans.