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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 214 , 213 ) |
N° 32 19 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT au nom de la CS DDADUE ARTICLE 6 |
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
de l’ordonnance mentionnée au premier alinéa
par les mots :
des 1° à 3°
et le mot :
articles
par le mot :
dispositions
Objet
Amendement rédactionnel.