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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 214 , 213 ) |
N° 18 18 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARROS, Mme SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 17 |
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Alinéa 23
Remplacer le nombre :
100
par le nombre :
500
Objet
Le mécanisme de compensation prévu par le régime "CORSIA" n'empêche pas les émissions de CO2. A ce titre, il constitue simplement un coût économique supplémentaire pour les compagnies aériennes qui ne résout pas véritablement le coût écologique.
Le nombre de vols n'a jamais été aussi élevé dans le monde. Le 6 juillet 2023 est entré dans l'histoire comme le jour le plus chaud de l'histoire de l'humanité, tout en étant le jour avec le plus d'avions en vol. L'urgence climatique amène l'urgence de réguler et modifier nos modes de déplacement.
L'amende ici prévue de 100€ par tonne de CO2 non compensée est insuffisante. En effet, 1 tonne de CO2 correspond aux émissions par passager d'un vol Paris-New York. Ainsi, il suffirait de prélever 100€ sur chaque billet d'un vol pour ne pas se préoccuper de la compensation exigée par la loi.
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent que les exigences du régime "CORSIA" soient plus incitatives, en portant la sanction de 100€ par tonne de CO2 émise à 500€.