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Direction de la séance

Proposition de loi

Allocation autonomie universelle d'études

(1ère lecture)

(n° 15 , 178 )

N° 2 rect.

13 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 3

Remplacer la référence

821-2

par la référence

821-1

Objet

Rectification d'une erreur matérielle.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.