AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

Mme Marie MERCIER, M. BELIN, Mmes BELRHITI, BILLON et BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BRISSON et CHATILLON, Mmes DESEYNE, DI FOLCO et DUMONT, M. GENET, Mme GOSSELIN, MM. GREMILLET et GROSPERRIN, Mmes GRUNY, GUIDEZ, IMBERT et JACQUEMET, M. KAROUTCHI, Mmes LASSARADE et LAVARDE, MM. Henri LEROY et LONGEOT, Mmes LOPEZ et MALET, M. MENONVILLE, Mme MULLER-BRONN, MM. PANUNZI, PELLEVAT et PERRIN, Mme PUISSAT, M. RAPIN, Mme Olivia RICHARD, M. RIETMANN, Mme ROMAGNY, MM. SIDO et SZPINER et Mme VÉRIEN

ARTICLE 40

Alinéa 2, tableau, deuxième colonne, treizième ligne

Remplacer le chiffre :

5059

par le chiffre :

5064

Objet

Le plafond d’emplois du ministère des Solidarités et des Familles augmente de 5 ETPT pour tenir compte des décisions suivantes :

· +5 ETPT afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant, prévue par l’article 20 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Le plafond de masse salariale du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » est par ailleurs abondé de 0,5 M€ en AE et en CP, dont 0,4 M€ hors CAS pensions à ce titre.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).