AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élèvedont titre 2	1 500 000		1 500 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2	800 000		800 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2	33 000 000		33 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	35 300 000		35 300 000
SOLDE	35 300 000		35 300 000

Objet

Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir des crédits supprimés sur la mission « Enseignement scolaire » en première lecture à l’Assemblée nationale, sur les programmes :

- 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (+0,8 M€, sur l’action 9), compte tenu du mouvement opéré par l’amendement II-2235, relatif aux territoires éducatifs ruraux ;

- 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (+33 M€ sur les actions 1 et 8) compte tenu des mouvements opérés par les amendements II-1863 et II-1885 respectivement, relatifs au financement des brigades contre le harcèlement scolaire et d’un fonds national d’aide au départ en voyages scolaires ;

- 230 « Vie de l’élève » (+1,5 M€ en AE et CP sur l’action 6) compte tenu des mouvements opérés par l’amendement II-2513, relatif à la télé-présence pour les élèves atteints d’une maladie grave.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.