AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DOSSUS, Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PARIGI et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence de réduction des risques liés aux drogues

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2		1 000 000		1 000 000
Protection maladie
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
Fonds d’urgence de réduction des risques liés aux drogues	1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’usage des drogues de synthèse atteint en France des niveaux inquiétants. Selon le rapport 2022 de l’Observatoire français des drogues et tendances addictives, environ 600 000 personnes consommeraient de la cocaïne au moins une fois dans l’année. Les drogues de synthèse, comme la MDMA ou l'ecstasy, compteraient environ 400 000 usagers dans l’année. A ces drogues “traditionnelles”, s’ajoute une multitude de nouvelles drogues de synthèse dont les effets à long terme sont encore méconnus : 3MMC, 3CMC, 2CP, GHB à usage récréatif, etc.

Les consommateurs sont exposés à un large panel de risques, aussi bien physiques (problèmes cardiaques, déshydratation sévères, overdoses), psychiques (dépressions, affections neurologiques) que sociaux (dé-socialisation, forts impacts financiers de l’addiction). Ces impacts sont encore plus importants dans la jeunesse où l’usage de drogues “dures”, même occasionnel, peut causer de sérieux dommages sur des cerveaux encore en formation.

Face à ces risques, la politique répressive ne suffit plus. La seule pénalisation des vendeurs et des consommateurs n’est pas suffisante pour endiguer ce fléau. Il est temps de changer d’approche. Les ravages de ces drogues doivent amener la société à une prise de conscience - et c’est le rôle du législateur que d’y contribuer.

C’est pourquoi, il est proposé ici d’instaurer un fonds d’urgence de réduction des risques liés aux drogues qui aura plusieurs finalités :

- De larges campagnes de communication pour alerter la population sur les effets de ces drogues ;

- Un soutien accru aux associations de réduction des risques, avec une structuration et une mise en réseau de leurs activités ;

- La mise en place d’un groupe de travail interministériel pour activer les leviers institutionnels nécessaires ;

- Des actions de prévention renforcées sur tout le territoire ;

- L'accompagnement des consommateurs et la mise en place de chemins de sortie de l’addiction ;

- Une meilleure prise en charge des victimes droguées à leur insu ;

- La mise en place de campagnes de sensibilisation en milieu scolaire.

Pour ce faire, les auteurs de l’amendement proposent la création d’un Fonds d’urgence de réduction des risques liés aux drogues (ligne nouvelle), abondé symboliquement d’un million d’euros en AE et en CP depuis l’action 11 “Pilotage de la politique de santé publique” du programme 204 “Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins”.

Les auteurs de l’amendement précisent que ce prélèvement sur le pilotage de la santé publique ne procède absolument pas d’une volonté de réduire les budgets de cette action, mais qu’ils y sont contraints par l’article 40 de la Constitution. Ils appellent ainsi le Gouvernement à lever le gage, ainsi qu’à abonder ce fonds encore davantage, au vu des enjeux du sujet.