AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN et SILVANI, M. GAY, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	9 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2		9 000 000
TOTAL	9 000 000	9 000 000	0	0
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à abonder le programme de 20 millions d'euros de l'expérimentation Territoires zéro chômeurs longue durée.

Notre groupe a toujours exprimé des réserves sur ce dispositif, mais dès lors que l'expérimentation est menée dans 58 territoires, la décision du gouvernement de réduire de 20 millions d'euros le budget en cours.

Cet amendement propose de rétablir ces 20 millions d'euros de crédits.

Pour garantir la recevabilité financière, cet amendement procède aux mouvements suivants :

L'action 3 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion pour l'emploi" du programme 102 "Accès et retour à l'emploi" est majorée de 20 millions d'euros en CP et AE.

L'action 01-02 "Aides aux employeurs d'apprentis" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" est minorée de 20 millions d'euros en CP et AE.

NB :Rectification en séance du montant des AE et des CP