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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 127 , 128 , 131) |
N° II-917 30 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 2 700 000 000 |
| 2 700 000 000 |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
| 2 700 000 000 |
| 2 700 000 000 |
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 |
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TOTAL | 2 700 000 000 | 2 700 000 000 | 2 700 000 000 | 2 700 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à refuser la ponction de l'Unédic pour financer la mise en œuvre de France Travail.
En raison de l'article 40, l'amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
L'action 02-01 "Financement du service public de l'emploi" du programme 102 "Accès et retour à l'emploi" est majorée de 2,7 milliards d'euros en CP et AE.
L'action 01 "Développement des compétences par l'alternance" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" est minorée de 2,7 milliards d'euros en CP et AE.