AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme FÉRET, M. MICHAU, Mme LE HOUEROU, MM. JOMIER et KANNER, Mmes CANALÈS et CONCONNE, M. FICHET, Mmes LUBIN, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	20 000 000		20 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2		20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet le développement des moyens de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).

Le budget formation pour l’insertion par l’activité économique prévu pour 2024 au sein du plan d’investissement dans les compétences (PIC IAE) est strictement stable par rapport au budget prévu en 2023, soit 100 millions d’euros.

Cependant, le projet de loi de finances prévoyait un budget pour un nombre d’ETP salariés en parcours de moins de 95 000, alors que le budget 2024 en prévoit plus de 100 000, et alors même que le budget de l’IAE en aides aux postes a été abondé en cours d’année 2023 pour couvrir les besoins des structures.

Par ailleurs, l’année 2024 doit voir intégrer au PIC IAE un certain nombre de structures supplémentaires qui n’y était pas encore bénéficiaires faute d’accord avec leur OPCO. Enfin, les coûts de formation ont également connu une inflation sur l’année 2023 qu’il convient de prendre en compte afin de maintenir en nombre et en qualité les opportunités de formation.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

· Il augmente de 20 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi » ;

· Il réduit de 20 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 18 « Personnels transversaux et de soutien » du programme n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

Cette proposition de mouvements de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Le Groupe SER appelle donc le Gouvernement à lever le gage.

Amendement proposé par le réseau CHANTIER école, la Fédération des acteurs de la solidarité, Cocagne, Coorace, Emmaüs France.