AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme FÉRET, M. MICHAU, Mme LE HOUEROU, MM. JOMIER et KANNER, Mmes CANALÈS et CONCONNE, M. FICHET, Mmes LUBIN, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	52 337 880		52 337 880
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2		52 337 880		52 337 880
TOTAL	52 337 880	52 337 880	52 337 880	52 337 880
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet l’augmentation du nombre de postes d’insertion en Atelier Chantier d’insertion (ACI) pour un montant total de 52 337 880 euros.

Les ACI salarient et accompagnent chaque année plus de 165 000 personnes exclues du marché du travail, soit plus de 50 % des effectifs du secteur de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE).

Le budget de l’IAE pour 2024 prévoit une hausse effective de 1860 postes dans les ACI par rapport aux prévisions de postes consommés en 2023. Cette marge de croissance sera intégralement absorbée par le gel de 5 % de crédits mis en réserve dans le cadre de la gestion budgétaire de l’État, qui ne seraient déployés que tardivement dans l’année ne permettant pas leur absorption par les structures.

D’autre part, en 2023 le budget des aides aux postes de l’IAE a été abondé de plus de 135 millions d’euros pour couvrir les besoins réels des structures et en particulier des ateliers chantiers d’insertion. Cependant, le déploiement tardif de ces crédits a engendré des effets de stop and go qui n’ont pas permis aux structures de répondre à l’ensemble des besoins de parcours sur les territoires à leur plein potentiel.

Dans le cadre de la trajectoire du Pacte d’Ambition, réaffirmée par le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, et dans le contexte de mise en œuvre de France Travail qui nécessitera une offre d’insertion croissante sur les territoires, adaptée aux publics les plus éloignés de l’emploi, il s’agit de mobiliser pleinement la capacité des ACI à accompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues, en maintenant une croissance en cohérence avec les besoins. Cet abondement permettra la création de 2100 ETP d’insertion au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- Il augmente de 52,34 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail – fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » ;

- Il réduit de 52,34 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 18 « Personnels transversaux et de soutien » du programme n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

Cette proposition de mouvements de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Le Groupe SER appelle donc le Gouvernement à lever le gage.

Amendement proposé par le réseau CHANTIER école, la Fédération des acteurs de la solidarité, Cocagne, Coorace, Emmaüs France.