AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2	2 000 000 2 000 000		2 000 000 2 000 000
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	+ 2 000 000		+ 2 000 000
SOLDE	+ 2 000 000		+ 2 000 000

Objet

Cet amendement vise à revaloriser le traitement salarial des 100 chefs de projet « Villages d’avenir », nouveau programme d’ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il est en effet essentiel que les profils recrutés soient suffisamment qualifiés pour accompagner la transformation de nos petits villages ruraux et, en conséquence, que leur traitement salarial soit à la hauteur des ambitions pour les personnes recrutées.

Cet amendement intervient donc dans le prolongement de France ruralités, annoncé par la Première ministre en juin dernier, et débloque des moyens essentiels à l’ambition d’un réel plan en faveur des territoires ruraux.

Le présent amendement prévoit en conséquence d’abonder les crédits du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) section générale, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de titre 2, d’un montant de 2 millions d’euros pour l’action n°12 du programme n° 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.