AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à rehausser le fonds économie circulaire de l'Ademe.

En effet, tandis que la généralisation de la consigne pour verre a été annoncée en juin dernier et que nous assistons à une multiplication des initiatives locales dans le secteur des emballages en verre. Il faut que le Gouvernement apporte un soutien financier et matériel conséquent, afin que les acteurs du secteur soient en mesure de déployer ce dispositif nouveau de la façon la plus efficace sur tout le territoire.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose :

- une hausse de 10 millions d’euros de l’action 12 “Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)” du programme n° 181 intitulé “Prévention des risques” ;

- une diminution du même montant de l’action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.

L’objectif est que le gouvernement puisse lever le gage engagé pour compenser la dépense.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.