AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FOUASSIN

Article 36 (crédits du budget annexe)

(État C)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Soutien aux prestations de l’aviation civile dont titre 2		3 500 000		3 500 000
Navigation aérienne	3 500 000		3 500 000
Transports aériens, surveillance et certification
TOTAL	3 500 000	3 500 000	3 500 000	3 500 000
SOLDE	0		0

Objet

L'aéroport international de Pierrefonds, situé dans le sud de l'île sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre à La Réunion, se meurt depuis 2020 du fait notamment de la crise COVID.

L’aéroport international de Pierrefonds, situé dans le sud de l’île sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre à La Réunion, pâtit d’une situation financière obérée depuis 2020 du fait notamment de la crise COVID.

Son développement passe indubitablement par l’ouverture de nouvelles lignes aériennes, en partenariat notamment avec la compagnie régionale. L’objectif serait de desservir des destinations nouvelles et complémentaires de l’aéroport Roland Garros à l’instar du Cap en Afrique du Sud, de l’île Sainte-Marie à Madagascar, des Émirats Arabes Unis (notamment via Les Seychelles).

Sa vocation est également de devenir le futur « Rungis de l’Océan Indien », soit une dimension renforcée international pour le fret avec l’aménagement d’une zone d’activité autour de l’industrie agroalimentaire pour permettre aux filières largement concentrées dans la micro-région du Grand Sud , le « grenier de l’île de La Réunion » de se développer à l’export et à l’import des pays de la zone (comme mentionné dans la mesure 54 du CIOM, associer les territoires ultramarins à la politique étrangère de la France), et ainsi créer des milliers d’emplois locaux directs et indirects.

D’autre part, la dixième mesure du CIOM dispose que les territoires d’Outre-mer pourront à l’avenir, importer des matériaux de construction issus de leur bassin régional.

Aussi, il y a dans la zone de Pierrefonds, autour de l’aéroport, des zones économiques qui pourront bénéficier d’un caractère de Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération (mesure n°2 du CIOM).

Afin de sauver cet équipement structurant indispensable pour le territoire du Grand Sud de La Réunion (10 communes sur 24), ses acteurs économiques (y compris agricoles et touristiques) et sa population de l’ordre de 300 000 habitants (sur 860 000), une aide exceptionnelle de l’État estimée à 3,5 millions d’euros est nécessaire pour permettre au Syndicat Mixte de Pierrefonds d’équilibrer son budget et de sécuriser le fonctionnement de cet aéroport. Cet aéroport est également la base de départ et d’arrivée du DASH de lutte contre l’incendie en saison à haut risque d’incendie et des investissements conséquents ont été fait sur cet aéroport par le SDISS 974.

Tel est l’objet du présent amendement.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- d'augmenter les crédits de 3,5 millions d'euros de l’action 02 “Exploitation et innovation de la Navigation aérienne” du programme 612 « Navigation aérienne» pour une dotation spécifique au Syndicat Mixte de Pierrefonds;

- de diminuer les crédits de 3,5 millions d'euros de l’action 02 “Logistique” du programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile » de la Mission Transports et aviation civile. L’auteur de cet amendement ne souhaite en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu'à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.