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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 127 , 128 , 129, 132) |
N° II-832 rect. 1 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GIRARDIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. LAOUEDJ et ROUX ARTICLE 50 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement de coordination prévoit la suppression de l’article 50 ter qui produit le même effet juridique que l’article 50 bis, avec une rédaction à peine différente.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.