AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme VARAILLAS, MM. BARROS, CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		3 000 000		3 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	3 000 000		3 000 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent garantir au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) les ressources nécessaires à son fonctionnement, notamment en moyens humains.

En effet, le CEREMA joue un rôle crucial dans l’expertise et la mise en œuvre de politiques publiques dans des domaines aussi variés que l’aménagement du territoire, la mobilité, l’environnement et la prévention des risques. Pour assurer la continuité et la qualité de ses missions, il est essentiel de garantir une dotation en adéquation avec les enjeux économiques et sociaux du moment, notamment en tenant compte de l’évolution des coûts salariaux.

La part des contractuels dans l’effectif total est passée de 4 % en 2014, à presque 20 % en 2023, soit une hausse de 72%. S’il y a une hausse de 10 emplois prévus au PLF 2024, cela ne permet pas de revenir sur les baisses de personnels successives.

Depuis 2016, 665 suppressions de postes ont été demandées au Cerema. En 2023, aucune suppression de poste n’avait été demandée. Pour 2024, le projet de loi de finances prévoit 10 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Toutefois, cela ne correspond pas aux besoins du CEREMA, évalué à 30 ETP supplémentaire chaque année, que l’amendement propose de financer.

Nous savons que les besoins en prospective et aide à la décision perdurent, notamment pour l’Etat et les collectivités. Le rôle du CEREMA, ainsi que son sens de l'intérêt général, sont des ressources indispensables alors que le recours aux cabinets de conseil ne cesse de s'accroître.

L’amendement réduit de 3 millions d'euros en AE et CP l'action 52 du programme 203 et augmente de 3 millions d'euros en AE et en CP l'action 11 du programme 159.