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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 127 , 128 , 129, 132) |
N° II-789 29 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARROS et CORBISEZ, Mmes VARAILLAS, MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 35 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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Infrastructures et services de transports | 1 000 000 000 |
| 1 000 000 000 |
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture |
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Paysages, eau et biodiversité |
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Expertise, information géographique et météorologie |
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Prévention des risques dont titre 2 |
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Énergie, climat et après-mines |
| 1 000 000 000 |
| 1 000 000 000 |
Service public de l'énergie |
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Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 |
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Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires |
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TOTAL | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 | 1 000 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent insister sur la nécessité de développer le fret ferroviaire. En effet, le transport de marchandises par voie ferrée ne représentent que 9% du secteur, alors que 89% du transport de marchandises est effectué par la route. Il est urgent d'agir pour inverser la tendance et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Malgré les ambitions affichées du gouvernement et les annonces d'une "nouvelle donne ferroviaire", les fermetures de lignes se poursuivent, et fret SNCF est en cours de démantèlement. C'est par exemple le cas pour la ligne Provins-Villiers-Saint-Georges en Seine-et-Marne, dont la fermeture se traduit déjà des centaines de camions supplémentaires sur les routes pour transporter les 50 000 tonnes de marchandises de la société Cérèsia.
Pour financer cette action dans le respect des obligations imposées par la LOLF, l'amendement présente un transfère de 1 milliard d'euros de l'action 03 du programme "Energie, climat et après-mines", vers l'action 41 du programme "Infrastructures et services de transports". Les auteurs de cet amendement demandent cependant au gouvernement de lever le gage, en préconnisant notamment de s'appuyer sur les bénéfices générer par les concessionnaires autoroutiers.