AMENDEMENT

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Huitième ligne

Remplacer le nombre :

12 112

par le nombre :

12 136

2° Neuvième ligne 

Remplacer le nombre :

1340

par le nombre :

1316

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emplois des opérateurs du programme 149 de 24 ETPT afin d’accélérer la réalisation d’un inventaire forestier Outre-mer par le recrutement dès 2024 de 24 emplois à cette fin. Cette mesure est vitale pour le développement économique des outre-mer et le suivi du puits de carbone guyanais, équivalent, à lui seul, à celui de la forêt hexagonale.

La création, dans le cadre de la planification écologique, d’une sous-action « forêt en Outre-mer », dotée de 15 M€, semble concourir au financement d’un tel inventaire à hauteur de 6,2 M€.

En revanche, si 24 ETPT sont jugés nécessaires pour la réalisation de cet inventaire (18 pour les observations de terrain de l’ONF et 6 pour le traitement cartographique au siège de l’IGN), les travaux préliminaires ont confirmé que les recrutements ne seront pas ouverts dès 2024. Par ailleurs, le plafond d’emplois des opérateurs du programme 149 ne traduit pas explicitement ce besoin.

Or il est plausible que ces postes parfois très spécialisés et dans les Outre-mer ne soient pas pourvus rapidement. Un inventaire complet ne pouvant être réalisé qu’en 4 à 5 ans, cela renverrait l’effectivité de la mesure à 2030 au moins, date-clé pourtant de notre trajectoire de décarbonation. L’accélération sur ce volet est aussi une question de principe pour le Sénat, la mesure ayant été votée il y a bientôt 10 ans.

Par cet amendement, la commission des affaires économiques entend autoriser le relèvement de 24 ETPT du plafond d’emplois du programme 149, sur lequel figurent les ETPT de l’ONF, et à partir duquel il sera possible d’augmenter le plafond d’emplois de l’IGN par octroi d’une « poche d’ETP » du ministère de l’agriculture au titre de cette mission, sur  le modèle de ce qui existe pour la représentation parcellaire graphique pour contrôler les déclarations PAC.

Afin de maintenir un nombre d’ETPT constant, une baisse dans un autre programme au sein de la même mission est proposée, mais les rapporteurs invitent le Gouvernement à lever ce gage.