AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme Nathalie DELATTRE, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	30 000 000		30 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		30 000 000		30 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) est destiné à soutenir et développer les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : Ateliers Chantier d’Insertion (ACI), Associations Intermédiaires (AI), Entreprises d’Insertion (EI), Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), Entreprises d’insertion par le Travail Indépendant (EITI).

Aucune dotation n’est prévue au titre du FDI pour 2024. Or, ce fonds est indispensable au soutien des SIAE, tant en période de croissance qu’en période de consolidation.

cet amendement vise donc à maintenir le même montant qu’en 2023, soit 30 millions d’euros.

Afin de gager l’augmentation du budget du nouveau programme 102 « Accès et retour à l'emploi » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé de prélever ces 30 millions d’euros au programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » via son action n° 03 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi » et ce au profit de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.