AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme SOUYRIS

Article 38

(État G)

Après l’alinéa 1422

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Évolution du nombre de crimes et de délits en matière d’atteintes à l’environnement constatés en zone gendarmerie

Objet

Cet amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires a pour objet de créer un indicateur de contrôle des infractions en matière environnementale constatés par la gendarmerie, comme il en existe en matière de crimes et délits en matière d’atteinte aux biens et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique.

Il est important de mettre sur le même pied d’égalité ces infractions pénales avec les atteintes à l’environnement et à la santé publique. La gendarmerie verte lutte au quotidien contre les feux de forêt, la pollution, les décharges sauvages, les trafics de déchets, et d'espèces protégées. La représentation nationale doit disposer d’une vue d’ensemble sur le nombre d’atteintes volontaires à l’environnement pour permettre aux brigades vertes de mieux orienter leurs actions et de renforcer les formations.

Tel est le sens du présent amendement.