AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds « Territoires zéro faim »

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
Fonds « Territoires zéro faim »	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement porté par les députés du groupe Socialistes à l’Assemblée nationale vise à lancer un dispositif « Territoires Zéro Faim », afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire, et de développer l’accès à une alimentation saine, locale et durable.

Les sénateurs SER rappellent que cet amendement a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, mais n’a pas été retenu par le 49-3 du Gouvernement.

Ils souhaitent donc soumettre ce débat également au Sénat.

En effet, le dernier baromètre de la pauvreté et de la précarité publié par le Secours populaire en partenariat avec Ipsos est alarmant : 1 Français sur 3 saute au moins un repas par jour. La même proportion déclare se priver pour leurs enfants. 43 % des personnes interrogées déclarent avoir des difficultés financières pour manger des fruits et légumes frais tous les jours, soit 16 points de plus qu’en 2018, avant la crise sanitaire et l’inflation due à la reprise économique et la guerre en Ukraine.

Il apparaît donc urgent de lutter contre la précarité alimentaire.

Cet amendement propose ainsi de soutenir une première expérimentation d’une durée de 3 ans, permettant à des territoires volontaires d’engager simultanément et de façon coordonnée plusieurs actions (existant déjà isolément dans un certain nombre de localités) visant à réduire la précarité alimentaire : tarification sociale et progressive dans les cantines scolaires, « chèque alimentation durable », aide économique à l’implantation dans des « déserts alimentaires » de commerces proposant des denrées saines, durables et locales, coordination avec les associations d’aide alimentaire, actions conjointe avec les Projets Alimentaires Territoriaux.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever le montant de 10M€ sur l'action 1 du programme 215 et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Fonds « Territoires zéro faim » ».