AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

M. PIEDNOIR, Mme PRIMAS, M. Daniel LAURENT, Mmes GOSSELIN et DUMONT, MM. BOUCHET, Pascal MARTIN, PELLEVAT, KLINGER et MICHALLET, Mme PETRUS, MM. SAURY, BELIN et GROSPERRIN, Mme SCHALCK, MM. SOMON, PANUNZI, PERNOT, SAVIN et DARNAUD, Mme VENTALON et MM. GENET et Henri LEROY

Article 38

(État G)

Alinéas 694 à 697

Rédiger ainsi ces alinéas :

Contribuer à porter à 42,5% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d’ici 2030

Part des énergies décarbonées dans la production d’électricité

Puissance installée des principales filières de production d’électricité à partir d’énergie décarbonée : énergies renouvelables thermiques, hydroélectricité, nucléaire, éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (MW)

Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour les principales filières de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable : éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque (€/MWh)

Objet

Cet amendement vise à inclure l'ensemble des énergies décarbonées y compris le nucléaire et les énergies renouvelables pilotables dans les indicateurs mesurant le développement des sources d'énergies décarbonées, conformément à la stratégie de transition énergétique esquissée par le Gouvernement. Bien qu'il serait préférable de supprimer cette mention du projet de loi de finances, qui devrait être examinée à l'occasion de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) à la rentrée 2024, en vertu de l’article L100-1-A du code de l’énergie.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.