AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Atos est présentée comme étant l’une des grandes entreprises technologiques françaises du fait de ses résultats et de la diversité de ses activités dans des secteurs stratégiques à forte croissance, tant au niveau européen que mondial. Son chiffre d’affaires, plus de dix milliards d’euros et le nombre de salariés que le groupe emploie, plus de 110 000, en témoignent. La nature des services qu’il délivre en offre également une illustration vertigineuse : cybersécurité, supercalculateurs, edge computing, simulateurs quantiques, externalisation de data centers et d’infrastructures hybrides, automatisation des processus robotisés, intelligence artificielle pour le secteur bancaire…

En particulier, son implication dans les systèmes d'armement français, aussi bien la simulation de frappe nucléaire que la sécurité des sous-marins ou des services de renseignement, ses compétences humaines et technologiques exceptionnelles en ces matières font qu’Atos n'est pas une entreprise privée comme les autres.

Ces dernières années, la succession de difficultés financières et opérationnelles a conduit l’entreprise Atos à se restructurer en deux entités. Mais, il ressort par le jeu des prises de participations, que celle détenant les activités de calcul à haute performance et de cybersécurité risque de passer, même minoritairement, sous pavillon étranger, fût-il européen.

L’appréciation selon laquelle une prise de participation en deçà de 10 % ne confère à son auteur qu'une influence très marginale sur la vie de l'entreprise est inappropriée en l’espèce car cette situation impacte une activité industrielle stratégique dont dépend notre autonomie décisionnelle. C’est la raison pour laquelle une telle opération ne peut ne peut être envisagée sans réagir rapidement car non seulement elle constitue une perte de souveraineté mais elle pourrait compromettre la sécurité nationale.

Compte tenu de ces considérations, le présent amendement vise à nationaliser temporairement les seules activités stratégiques d’Atos Big Data and Cybersecurities (BDS) et Atos Worldgrid qui résident dans les supercalculateurs utilisés par le CEA pour les activités de simulation liées à la dissuasion ;  les cyberoutils dits HSM qui génèrent, stockent et protègent les clés cryptographiques ainsi que le système de combat collaboratif des blindés Scorpion de l'armée de terre en leur permettant de partager leur situation tactique en temps réel ; les activités sensibles relevant du cyber civil et les activités de renseignement.

La nationalisation est fondée sur des motifs de police économique et possède un fondement politique en figurant parmi les fins possibles de l'État. La mesure proposée n’a pas pour objet immédiat de régler les problèmes opérationnels et financiers de l'entreprise mais doit être entendue comme une opération de protection des intérêts vitaux de la nation. Dans un second temps, il reviendra à l’Etat de trouver les investisseurs et partenaires industriels fiables.

Cette nationalisation serait financée par les crédits d’un nouveau programme : « Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos », abondé à hauteur de 390 millions d’euros, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement.

Il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » du programme 732 du même nom.