AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. LONGEOT

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Extension de l'allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation		50 000 000		50 000 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale dont titre 2
Extension de l'allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a été travaillé en concertation avec la fédération départementale des Pupilles de la Nation de Doubs.

À trois reprises, la France s'est illustrée en faisant face à son Histoire. Tout d'abord en juillet 2000, en consacrant le droit à indemnisation des orphelins dont les parents furent victimes de persécutions antisémites et racistes durant le guerre de 1939-1945, puis en juillet 2004 en instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie lors de la Deuxième Guerre mondiale et enfin en février 2005, en indemnisant les orphelins dont les parents ont été victimes d'événements liés au processus d'indépendance des anciens départements et territoires français.

Toutefois, les Pupilles de la Nation, qualité désignant les enfants dont un des parents a été blessé ou tué lors d'une guerre, d'un attentat terroriste ou en rendant certains services publics, n'ont jamais pu obtenir d'indemnisation, de réparation ou de véritable reconnaissance de leur souffrance.

Ainsi cet amendement propose de flécher 50 000 000 d'euros du programme Reconnaissance et réparation en faveur du monde des anciens combattants, mémoire et lien avec la nation de l'action 03 – Reconnaissance envers le monde combattant du programme 169 vers le nouveau programme Extension de l'allocation reconnaissance du combattant aux Pupilles de la Nation et Orphelins de guerre.

Naturellement l'objectif de cet amendement n'est pas de retirer des crédits à l'action 03 du programme 169 – Reconnaissance envers le monde combattant. Les règles de recevabilité des amendements de crédits nous contraignent malheureusement de gager cet amendement sur cette action. Ceci n’est évidemment pas notre objectif...