AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) s’articule autour de deux volets : L’accompagnement de la formation des bénévoles ;Une aide générale aux associations.Le soutien aux associations progressera en 2024 grâce à l’augmentation du budget du Fonds, notamment par la majoration de 20 à 40 % du taux des sommes des comptes inactifs finançant le FDVA. Concrètement, cela devrait permettre d’accroître le budget du FDVA entre 17 et 20 millions d’euros.Historiquement, les associations sportives bénéficient des subventions du fonds national pour le développement du sport (FNDS), puis du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour financer la formation de leurs bénévoles. De ce fait, elles avaient été exclues par décret du champ des aides du FDVA et, antérieurement, du CDVA.La situation change radicalement en 2018, puisque le CNDS indiquait alors : « Au regard de la baisse de la part territoriale en 2018 (-29,8M € par rapport à 2017), du recentrage des priorités et de la meilleure articulation entre les missions du CNDS et celles du ministère des sports, la formation (…) ne pourr[a] plus être financé[e] sur la part territoriale 2018. » Dans un courrier daté du 9 avril 2018, le DJEPVA rappelle alors que, dans la loi des finances pour 2018, le FDVA devient l’outil de soutien aux associations que constituait auparavant la réserve parlementaire supprimée par la loi du 15 septembre 2017, et qu’en conséquence 25 millions d’euros sont alloués pour l’année 2018 au programme 163. Il précise que les FDVA territoriaux, dans le cadre d’appels à projets départementaux, permettront aux associations sportives de bénéficier de subventions à destination du soutien des projets associatifs innovants ou du fonctionnement. mais en seront exclues les demandes concernant les formations des bénévoles du secteur associatif sportif. Le soutien à la formation des bénévoles du secteur associatif hors périmètre associatif sportif se poursuivra tel que dans le « FDVA originel ». Ainsi, dans le cadre du nouveau FDVA, les associations sportives, comme par le passé, ne peuvent pas prétendre à une subvention pour la formation de leurs bénévoles, considérant toujours que ces bénévoles peuvent bénéficier d’un soutien par l’intermédiaire de leur fédération d’affiliation, dans le cadre du projet sportif fédéral.Socle du modèle sportif français, le bénévolat sportif est essentiel au développement des pratiques. Au seuil des JOP, et alors qu’il faudra accueillir un grand nombre de nouveaux pratiquants, il paraît indispensable de consolider la formation des dirigeants bénévoles d’associations sportives. Aussi, cet amendement propose d’ouvrir aux associations sportives le volet formation du FDVA.Pour des raisons tenant aux règles de recevabilité financière des amendements, cet amendement propose :De diminuer à hauteur de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 ;D’abonder à hauteur de 10 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».La diminution de crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.