AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	3 776 597		3 776 597
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2		3 776 597		3 776 597
TOTAL	3 776 597	3 776 597	3 776 597	3 776 597
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à fixer au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) un budget à hauteur de 20 millions d’euros contre les 16,2 millions d’euros initialement prévus dans le projet de loi de finances 2024.

La filière du bâtiment se caractérise par une faiblesse de l'investissement consacrée à la question de l'innovation. Les dépenses en recherche et développement représenteraient entre 0,1% et 0,2% du chiffre d'affaires de la filière du bâtiment. Or, l'urgence climatique nous oblige à prendre le tournant de la rénovation énergétique des bâtiments et des logements. Une politique indispensable dans nos objectif d'adaptation au dérèglement climatique.

Ainsi, nous souhaitons davantage soutenir les innovations non technologiques susceptibles de contribuer à l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments. Pour cela, nous confirmons l'importance des missions menées par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) visant à conforter la connaissance du bâti et l’ingénierie publique. L'ambition est assumée : accompagner et sécuriser les projets futurs de construction dans nos collectivités, en adéquation avec nos objectifs climatiques et pour améliorer la vie de nos citoyennes et citoyens.

Par cet amendement, nous proposons donc de transférer 3 776 597 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 1 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » vers l'action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.