AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	12 000 000		12 000 000
Recherche spatiale		12 000 000		12 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	12 000 000	12 000 000	12 000 000	12 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement, est inspiré d'une proposition de l'association Transcience et du groupe Écologiste à l'Assemblée nationale, vise à affecter 12 millions de crédit au Centre Français des 3R (FC3R) pour l'année 2024.

En effet, ce Centre a pour objectif d’accompagner les recherches utilisant des animaux à des fins scientifiques et de promouvoir des méthodes alternatives et innovantes. En 2023, ce crédit était seulement de 1 million d'euros, une somme bien insuffisante au regard des enjeux de transition et d'adaptation vers de méthodes de recherche sans expérimentation animale. Nous sommes bientôt en 2024, il est temps de changer de paradigme.

Par cet amendement, nous proposons donc de transférer 12 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 06 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme “Recherche spatiale” vers l'action 15 "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé" du programme “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.