AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	200 000 000		200 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		200 000 000		200 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	200 000 000	200 000 000	200 000 000	200 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à revaloriser les métiers de la recherche.

La précarité des enseignants vacataires à l’Université est grandissante. Les enseignants vacataires, en temps de travail effectif, touchent souvent moins d’un tiers du salaire minimum horaire en dépit de leur niveau d’étude très élevé.

Ces enseignants sont 300 000 en France et assurent 25% des heures de cours à l’Université. Pourtant, leur rémunération ne représente que 0,6% du budget de l’enseignement supérieur. Sans ces vacataires, les Universités ne peuvent fonctionner et ne peuvent répondre à l’augmentation annuelle des effectifs d’étudiantes et d'étudiants.

Nous devons alerter et améliorer les conditions de travail de ces enseignants vacataires indispensables au bon fonctionnement des Universités et du monde de la recherche. Ils sont aujourd'hui dans une situation d'extrême précarité avec un statut mal défini et une base salariale trop faible. Nous souhaitons changer cela.

Par cet amendement, nous proposons donc de transférer 200 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 "Pilotage et animation du programme" du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" vers le programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire", avec 100 millions d'euros pour l'action 02 "Formation initiale et continue de niveau master" et 100 millions d'euros pour l'action 03 "Formation initiale et continue de niveau doctorat"

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.