AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SALMON, Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI et Mmes PONCET MONGE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		771 508		771 508
Enseignement technique agricole dont titre 2	771 508		771 508
TOTAL	771 508	771 508	771 508	771 508
SOLDE	0		0

Objet

Le Gouvernement, via ses annonces sur la future loi d’Orientation agricole, ambitionne, pour l’enseignement agricole, une hausse des effectifs d’apprenants de 30%.

Cela doit passer notamment par une communication sur l’intérêt et l’attractivité des métiers de l’agriculture et des formations associées. Or, le présent projet de loi de finances pour 2024 prévoit un budget “communication” de l’Enseignement agricole à la baisse de 14% par rapport à 2023.

Cela semble dénoter un manque d’ambition au regard des enjeux énoncés par la campagne sur la future loi d’Orientation Agricole, et de la nécessité de renouveler 50 % de la population agricole partant en retraite d’ici 10 ans.

Le SNETAP-FSU estime que pour remplir correctement cette mission de communication, il convient non seulement de rattraper le budget prévu par PLF 2023 mais aussi de l’augmenter de 25% pour valoriser les atouts de l’Enseignement Agricole Public, avec un montant total de 771 508 euros.

Le présent amendement prévoit donc une majoration des crédits de l’action 05 « Moyens communs à l’enseignement technique agricole (public et privé) », programme 143 à hauteur de 771 508 euros, afin de majorer les moyens d’appui du système d’enseignement agricole, pour renforcer la promotion de l’enseignement agricole.

Compte tenu des contraintes imposées par les règles de recevabilité financière des amendements, cette augmentation des crédits au profit du programme 143 est gagée par une baisse parallèle des crédits inscrits sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », au titre de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier ».

Les auteurs de l’amendement précisent qu’ils ne souhaitent pas baisser les crédits de ce programme le Gouvernement étant appelé à lever le gage.