AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SALMON, Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et PARIGI et Mmes PONCET MONGE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		33 282 607		33 282 607
Enseignement technique agricole dont titre 2	33 282 607		33 282 607
TOTAL	33 282 607	33 282 607	33 282 607	33 282 607
SOLDE	0		0

Objet

Le renforcement de l’enseignement agricole fait partie des objectifs affichés du futur projet de loi d’Orientation Agricole.

En effet, le ministère se fixe une trajectoire d’accroissement de 30% du nombre d’apprenants dans les formations agricoles. Il s’agit ici de répondre à l’enjeu du renouvellement des générations alors que 50% des agriculteurs et agricultrices seront en âge de partir à la retraite sous 5 à 10 ans.

De même, l’enseignement agricole public a besoin de moyens supplémentaires pour assurer les défis de la transition agroécologique.

Cependant, ces objectifs ne pourront être mis en œuvre que si des moyens supplémentaires sont déployés pour former des élèves sur les territoires.

Rappelons que l’enseignement agricole, et notamment l’enseignement agricole public, a connu, ces dernières années, des baisses budgétaires importantes, générant des difficultés de fonctionnement pour les établissements.

Si, depuis 2023, ces baisses ont cessées, le cumul des baisses budgétaires sur les années précédentes maintient l’enseignement public agricole dans une situation très difficile.

Pour que l’enseignement agricole public prenne sa part dans cette augmentation du nombre d’apprenants dans de bonnes conditions, il conviendrait, d’après les calculs du SNETAP-FSU, de créer 684 ETPT d’enseignants et de 65 ETPT d’Administratifs, Techniciens de Laboratoire. C’est ce que propose cet amendement, via une hausse budgétaire de 33 282 607 euros.

Cet amendement reprend également les recommandations de la mission sénatoriale « Enseignement agricole, l’urgence d’une transition agro-politique ». Ses travaux ont en effet mis en évidence les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés ces établissements, et ont recommandé de financer cet enseignement à la hauteur de l’atout qu’il représente pour la formation et les territoires. Son rapport préconise ainsi de "réévaluer et augmenter les moyens humains de l’enseignement agricole".

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :

- d’abonder de 33 282 607 € l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole »

- de prélever les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2) à hauteur de 33 282 607 € ;

Les auteurs de l’amendement précisent qu’ils ne souhaitent pas baisser les crédits de ce programme, le Gouvernement étant appelé à lever le gage.