AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BILHAC et CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL, LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		2 161 500		2 161 500
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	2 161 500		2 161 500
TOTAL	2 161 500	2 161 500	2 161 500	2 161 500
SOLDE	0		0

Objet

L’année 2024 est une année olympique et il est crucial d’apporter des ajustements significatifs pour dynamiser l’EPS au sein des établissements d’enseignement agricole. Cet amendement vise à répondre au déficit de personnel pour assurer l’EPS et entend titulariser 50 ETPT dans ce domaine et pour la rentrée 2024.

Malgré le caractère « sportif » de l’année à venir, les moyens ne sont pas au rendez-vous. Le constat est alarmant puisque l’on note une diminution notable et préoccupante des qualités physiques et sportives des adolescents et qui génère un impact direct sur les apprenants de l’enseignement agricole. En effet, l’accès à la culture sportive se révèle étroite notamment en zone rurale, et affecte particulièrement le public féminin.

L’enseignement obligatoire s’avère être une réponse cohérente à ce déficit pédagogique cette matière a subi directement les conséquences de la diminution des moyens marquée par la suppression de postes de titulaires.

Pour cela, les 350 ETPT d’enseignants d’EPS doivent être portés à au moins 400 par le biais de la réouverture du concours du CAPEPS, afin de rétablir des postes de titulaires à temps complet dans tous les lycées.

Afin d’être recevable, cet amendement :

- augmente de 2 161 500 euros, en AE et CP, l’action 5 « Moyens communs à l’enseignement technique agricole » du programme 143 « Enseignement technique agricole ».

- retire 2 161 500 euros, en AE et CP, à l’action 1 « Enseignement pré-élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés »

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.