AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BILHAC et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL, LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		5 120 000		5 120 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	5 120 000		5 120 000
TOTAL	5 120 000	5 120 000	5 120 000	5 120 000
SOLDE	0		0

Objet

Face au nombre significatif d’élèves bénéficiaires de bourses dans l’enseignement agricole, cet amendement illustre la nécessité de rétablir les crédits destinés aux bourses sur critères sociaux, tels qu’ils étaient fléchés dans le précédent PLF et équivalant à un montant différentiel de 2 319 057 euros.

Afin de garantir l’ajustement de ces bourses au taux d’inflation, il est impératif de majorer les crédits de 2 800 000 euros.

Afin d’être recevable, cet amendement :

- augmente de 5 120 000 euros, en AE et CP, l’action 3 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » du programme 143 « Enseignement technique agricole »

- retire 5 120 000 euros, en AE et CP, à l’action 1 « Enseignement pré-élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.