Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)

N° II-355 rect. bis

1 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

M. PIEDNOIR, Mme PRIMAS, M. Daniel LAURENT, Mmes GOSSELIN et DUMONT, M. BOUCHET, Mme Pauline MARTIN, MM. PELLEVAT, KLINGER et MICHALLET, Mme PETRUS, MM. SAURY, BELIN et GROSPERRIN, Mme SCHALCK, MM. SOMON, PANUNZI, PERNOT, SAVIN et DARNAUD, Mme VENTALON et M. GENET


Article 38

(État G)


Alinéa 701

Remplacer les mots :

renouvelable et décarbonée

par les mots :

décarboné

Objet

Cet amendement vise à remplacer les mots « développer une filière de l’hydrogène renouvelable et décarbonée » par « développer une filière de l’hydrogène décarboné ». En effet, il ressort d’une étude du Cérémé, que l’hydrogène produit à partir de nucléaire serait plus rentable que l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables. Il convient donc de l’encourager pour favoriser l’émergence d’une vraie filière hydrogène en France. Cette modification nous parait de surcroît en phase avec la position de la France qui, au sein des instances européennes, se bat pour que la production d’hydrogène à partir de nucléaire bénéficie des mêmes avantages juridiques et financiers que les autres énergies décarbonées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.