AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		1 000 000		1 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État	1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse II.

Depuis 2011, les départements des Antilles françaises ( la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et dans une moindre mesure, de la Guyane, font face à un phénomène récurrent d’échouements massifs d’algues sargasses pélagiques (Sargassum fluitans et S.natans).

L’accumulation massive des algues sargasses sur les littoraux et leur putréfaction sur les rivages constituent des enjeux forts sur les plans sanitaires, économiques et environnementaux, conduisant à plusieurs reprises à des situations de crise pour les populations et les élus locaux des territoires concernés.

Les effets nocifs de la décomposition des sargasses commencent à se manifester à compter de 48h après leur échouement.

L’effet le plus important connu à ce jour de cette décomposition est le dégagement de sulfure d’hydrogène (H2S) et, dans une moindre mesure, d’ammoniac (NH3). Le H2S et le NH3 sont des gaz potentiellement toxiques, en fonction de leur concentration dans l’air et de la durée d’exposition.

Les émanations d’hydrogène sulfuré (H2S) et son oxydation, favorisée par l’ambiance chaude et humide, sous forme d’acide sulfurique (H2SO4) sont à l’origine du risque sanitaire pour les populations, pour le faune et la flore côtières, par ailleurs, l’acide sulfurique est impliqué dans la dégradation des circuits électroniques des appareils électroménagers exposés.

Pour pérenniser l’appui de l’Etat aux collectivités locales pour faire face au phénomène récurrent des sargasses, le Gouvernement a d’adopté en 2022, un second plan interministériel pour la période 2022-2025,  doté de près de 36 millions d’euros pour 4 ans.

Ce plan Sargasse II, va dans le bon sens et prévoit plusieurs mesures pour mieux connaître, prévenir et lutter contre ce phénomène naturel, qui échappe toujours à toute logique assurancielle .

Il constitue un socle de priorités, de financements et de principes de gestion des sargasses, qui fait l’objet d’une déclinaison territoriale et opérationnelle avec les collectivités dans le cadre de Groupement d'Intérêt Public « GIP SARGASSEs » territoriaux.

En Martinique, le GIP Sargasse est composé de l'État, de la Collectivité Territoriale de Martinique, de la CACEM, de l'Espace Sud et de Cap Nord.

Mais, s’il est indispensable d’appuyer les collectivités dans leur choix d’acquisition de matériel de collecte, l’entretien et le renouvellement de leur parc de matériel de collecte.

Il convient également d’accompagner les personnes à revenus modestes vivant à proximité des rivages impactés par les Sargasses, et qui sont confrontées par l’usure prématurée de leurs petits matériels électroménagers.

Or rien n’est prévu pour accompagner les maires des communes du littoral regroupées au sein des GIP pour faire face aux demandes répétées de leurs résidents qui sont pénalisées par l’usure prématurée de leurs petits électroménagers à cause des émanations des sargasses.

Cette réalité très concrète affecte plus encore les personnes à revenus modestes qui, en l’absence de prise en charge assurantielle, se retrouvent doublement pénalisés dans  leurs vies quotidiennes.

C’est justement l’objet de cet amendement d’appel, qui vise à permettre dans les communes membres des GIP sargasses, d’attribuer ,sur critères de revenus, par l’intermédiaire des CCAS et du GIP, un aide unique et exceptionnelle, pour faciliter le renouvellement du petit électroménager endommagés par les Sargasses, pour les personnes les plus nécessiteuses ou les plus vulnérables .

Une étude sur la durée de vie des dispositifs de collecte est actuellement en cours et est financée par l’ADEME. Cette étude permettra de définir par décret les conditions de cette aide.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, le présent amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 1 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 13 « Plan Sargasses II » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » ;

- Une diminution de 1 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 7 « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »

 Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage