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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 127 , 128 , 129, 132, 133)

N° II-315 rect. bis

29 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLATRIX CONTAT, MM. CHANTREL et ROS, Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

28 174 288

 

28 174 288

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

28 174 288

 

28 174 288

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

28 174 288

28 174 288

28 174 288

28 174 288

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à augmenter l’ensemble des budgets alloués aux services de santé de l’étudiant de 30 %.

Dans un contexte où les hôpitaux publics sont de manière constante surchargés et sous-financés, aggravé par la présence de déserts médicaux dans certaines zones géographiques, il devient impératif que les universités puissent offrir à leurs étudiants des services de soins adéquats.

L’objectif principal de cette augmentation budgétaire est de renforcer les services de santé étudiants, de manière à les rendre plus aptes à répondre aux besoins spécifiques des étudiants. Cette dotation supplémentaire sera ciblée, entre autres, sur le recrutement de spécialistes qualifiés et le développement des équipements médicaux nécessaires.

Les campus universitaires doivent être des pôles de ressources complets pour les étudiants et les centres de santé étudiants devraient constituer les premiers points d’accès pour répondre à l’ensemble des besoins de santé des étudiants. La dotation financière supplémentaire que nous proposons vise également à prévenir le non-recours aux soins, en garantissant une accessibilité accrue aux services de santé.

Face à l’importance cruciale de la bonne santé de nos étudiants pour leur réussite académique et leur bien-être général, cet amendement s’avère absolument essentiel.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder l’action n° 03 « santé dés étudiants et activité associatives, culturelles et sportives » du Programme 231 « Vie étudiante » de 28 174 288 €

- de prélever 28 174 288 € à l’action 02 « ANR » du programme 172



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.