AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DANTEC, JADOT, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		2 000 000		2 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État	2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de renforcer les investissements visant à lutter contre les algues vertes.

Le modèle agro-industriel breton a conduit ce territoire dans une impasse environnementale, sanitaire et économique. Le fléau des marées vertes affecte la Bretagne depuis des décennies. Les pouvoirs publics ont cherché à le résoudre depuis 2010 par des Plans de lutte contre les algues vertes (Plav) territorialisés sur les huit baies les plus touchées. Mais, comme le rappelle l'association Eau et rivières, « les résultats obtenus sont manifestement insuffisants. Les marées vertes persistent et après une lente décroissance de 1995 à 2015, les taux de nitrates stagnent depuis ».

Les solutions sont pourtant connues et la première d'entre elles est de transformer les pratiques agricoles afin de promouvoir des modèles économes et autonomes, plus respectueux de l’environnement et efficaces économiquement. Afin d’accompagner les agriculteurs dans cette transition, nous proposons d'augmenter les fonds du plan de lutte contre les algues vertes.

Le coût pour les finances publiques de la dépollution de l’eau est exorbitant : il est évalué entre 490 et 742 milliards d'euros pour les nitrates, et entre 32 et 105 milliards d'euros pour les pesticides. Investir cet argent dans les pratiques agricoles durables, en amont, plutôt que de traiter les pollutions en aval est une mesure de bonne gestion financière.

Par cet amendement, nous proposons de transférer 2 millions d'euros en AE et en CP, de l’action 7 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » vers l'action 02-Eau-Agriculture en Bretagne du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat ». Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires du Sénat. L’objectif est que le gouvernement puisse lever le gage engagé pour compenser la dépense au regard de la nécessité de lutter plus efficacement contre les algues vertes.