AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Tandis que la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) préconise dans son plan national pour 2023 à 2026 la mise en place d’une journée obligatoire de formation pour l’ensemble du corps enseignant sur les enjeux de racisme, d’antisiganisme et des discriminations, cette mesure ne se retrouve pas dans le projet de loi de finances. Le présent amendement vise à corriger cette omission en créant une formation journalière annuelle pour les enseignantes et enseignants de l’Éducation nationale sur les enjeux de racisme, d’antisiganisme, des discriminations, ainsi que sur l’accueil des élèves LGBTQI+ et l’intégration du contenu de lutte contre les LGBTQI+-phobies.

Certes, différents dispositifs ont déjà été mis en place pour lutter contre différentes formes de haine et de discriminations, mais ces dispositifs demeurent parcellaires et restent manifestement insuffisants.Depuis la rentrée 2023, par exemple, certaines équipes de l’enseignement secondaire peuvent bénéficier d’une formation à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et aux LGBT-phobies, mais cette mesure n’est pas à la hauteur des enjeux. D’une part, les formations ne forment pas de manière générale à la lutte contre les discriminations et, d’autre part, il s’agit uniquement de formations facultatives pour certaines équipes et non d’une obligation périodique généralisée. Par ailleurs, elle ne concerne que l’enseignement du second degré, même si la lutte contre toutes les formes de haine et de discriminations devrait être une priorité dès le premier degré.

Faute d’une approche globale et coordonnée, les enseignantes et enseignants se trouvent trop souvent dépourvus de moyens. Malgré une volonté exceptionnelle de combattre toutes les formes de haine et de discriminations, ils continuent malheureusement à se heurter à des obstacles pratiques pour mettre cette volonté en œuvre.En particulier, des formations régulières permettraient la transmission de stratégies pour identifier des situations et des comportements à risque pendant les cours et pourraient aider les enseignantes et enseignants à tenir davantage compte des enjeux liés aux discriminations et à la haine dans les enseignements qu’ils dispensent. De cette manière, ils pourraient contribuer à la sensibilisation des élèves et lutter contre l’incompréhension de ces enjeux.

Compte tenu du plan national de la DILCRAH, il est ici proposé de mettre en place une journée annuelle de formation obligatoire pour l’ensemble du corps enseignant du premier et du second degré. Les formations pourraient être dispensées dans les 30 académies des écoles académiques de la formation continue (EAFC). Le budget prévu par le biais de cet amendement s’élèverait à 20 euros par enseignante et enseignant formé.

Pour ce faire, le présent amendement propose d’abonder l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de 7 075 320 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, d’abonder l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d'orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de 6 162 660 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement et de minorer l’action 12 « Soutien » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » de 13 237 980 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement.Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que la diminution des crédits du programme 139 ne représente qu’un gage financier indispensable pour garantir la recevabilité de l’amendement. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.