AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	30 000 000		30 000 000
Énergie, climat et après-mines		30 000 000		30 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les tempêtes Ciarán et Domingos ont provoqué plus de 517 000 sinistres, et leur coût est estimé, à ce stade, à 1,3 milliard d’euros, ce qui en fait déjà le cinquième épisode le plus coûteux en France métropolitaine de l’époque récente. Face à cette situation, le fonds Barnier sera assurément sollicité, comme il l’avait été pour faire face aux suites de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes.

Les sommes qui sont inscrites sur le fonds Barnier, y compris en tenant compte du relèvement de 20 millions d’euros retenu dans le texte de l’Assemblée nationale, ne seront pas suffisantes.

Le rapporteur spécial propose donc, par cet amendement, de rehausser le montant du fonds de 30 millions d’euros en AE et en CP, en transférant des crédits de MaPrimeRénov’ à l’action 02 du programme 174. Il en va du devoir de solidarité nationale vis-à-vis de nos compatriotes qui sont aujourd’hui durement touchés par les inondations, notamment pour accélérer les politiques de prévention.