AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. GONTARD, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	1 700 000		1 700 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines		1 700 000		1 700 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	1 700 000	1 700 000	1 700 000	1 700 000
SOLDE	0		0

Objet

Le nouveau comptage de la population lupine dans l’Hexagone à la sortie de l’hiver 2022-2023, faisait état de la présence de 1104 individus, relançant le débat sur la présence du prédateur dans notre pays.

Le 21 juillet 2022, le président de la République annonçait la création d’une nouvelle brigade “loup" au sein de l’Office français de la biodiversité, sur le modèle de celle de Gap, pour couvrir le Massif central et les Pyrénées. En juillet dernier, elle s’est en effet déployée sur quatre sites opérationnels dans le Sud-Ouest du territoire.

Si les auteurs de cet amendement saluent cette mesure, ils souhaitent souligner son insuffisance face à l’accroissement du nombre de grands prédateurs en France. Une seule brigade chargée de couvrir tous les territoires prédatés à l’Ouest du Rhône semble maigre. Il en est de même pour le massif alpin qui accueille la majorité de la population lupine de France, qui n’est actuellement couvert que par une seule brigade. Il est grand temps de déployer les moyens nécessaires au développement d’une réelle cohabitation entre les loups et les éleveurs pastoraux.

La brigade loup des Alpes a prouvé depuis sa création, il y a huit ans, toute son efficacité : pour protéger les éleveurs, pour constater les attaques et favoriser le déploiement des indemnisations, pour prélever efficacement un prédateur quand cela est pertinent, pour ne pas le faire quand cela désorganiserait la meute et aggraverait la situation et pour améliorer la connaissance du prédateur, essentielle pour construire l’incontournable promiscuité entre l’homme et le loup.

Le présent amendement a donc pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires pour créer deux brigades supplémentaires, une pour l’Ouest, afin que les Pyrénées et le Massif central aient chacun leur brigade dédiée, et une pour le massif alpin, en appui à celle de Gap.

Sur le modèle de la brigade alpine comprenant 16 louvetiers, cet amendement propose d’abonder de 1 700 000 euros le budget de l’Office français de la biodiversité, permettant l’embauche d’une trentaine de louvetiers à répartir dans les deux brigades supplémentaires prévues.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement : il abonde l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 “ Paysages, eau et biodiversité ” de 1,7 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il annule en contrepartie d’autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts hors titre 2 en loi de finances initiale de l’action 03 "Aides à l’acquisition de véhicules propres" du programme 174 “Energies, climat et après-mine”.

Les auteurs de cet amendement doivent se conformer aux règles de la recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.