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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-250

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

M. GROSPERRIN

au nom de la commission de la culture


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève

dont titre 2

30 000 000

 

30 000 000

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

30 000 000

 

30 000 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à revaloriser le salaire des infirmiers scolaires. En 2022, certaines académies n’ont pas pu pourvoir l'ensemble des postes ouverts. 

Les infirmiers de l’éducation nationale n’ont pas bénéficié du complément de traitement de 49 points d’indice, correspondant dans la fonction publique hospitalière à la pérennisation de la prime accordée dans le cadre du Ségur de la Santé en juillet 2020.

Afin d’assurer la recevabilité financière, l’augmentation de 30 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 2 « santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » est gagée par une diminution de 30 millions d’euros des autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale ».