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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 127 , 128 , 129, 132, 133)

N° II-248

27 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ROS et CHANTREL, Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BROSSEL et DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

100 000 000

 

 

100 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

100 000 000

 

100 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

100 000 000

100 000 000

100 000 000

100 000 000

SOLDE

0

0

 

 

Objet

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’action numéro 3 « formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire ».

Cette action ne dispose que de 3,2% des crédits du programme et sa légère amélioration est complètement absorbée par l’augmentation de la masse salariale.

Or, il est important d’investir dans notre recherche et notamment dans nos doctorants.

L’augmentation des crédits permettra d’envoyer un signal fort aux étudiants afin qu’ils puissent et aient envie de rester en France parce qu’ils sont soutenus financièrement.

L’auteur de cet amendement souhaite en effet limiter les départs à l’étranger et contribuer ainsi à l’arrêt de la « fuite des cerveaux » aux Etats-Unis.

Le gouvernement a montré sa capacité à mobiliser des moyens afin de créer un pôle de recherche international, qu’est Paris-Saclay en Essonne. Il faut maintenant que le gouvernement montre sa volonté à construire un pôle français de recherche attractif.

 Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, l’auteur est contraint de :

 ·         réduire les dotations de l’action 04 Maitrise de l’accès à l’espace  du programme 193 Recherche spatiale  de 100 000 000€

 ·         abonder les crédits de l’action numéro 3 « formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » de 100 000 000 €.