AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Retiré

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		100 000 000		100 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL		100 000 000		100 000 000
SOLDE	- 100 000 000		- 100 000 000

Objet

Cet amendement a pour objet de réduire de 8 % la trésorerie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en tenant compte du montant de sa trésorerie disponible, dans une logique de participation des opérateurs de l’Etat à la réduction des déficits publics.

La réduction des crédits de 100 millions d’euros en AE et en CP concerne l’action 14 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme 172.

Pour rappel, la trésorerie du CNRS était en 2022 de 1,27 milliard d’euros selon les comptes financiers du CNRS.

Compte tenu du fonds de roulement mobilisé du fait notamment de la nécessité de financer des opérations pluriannuelles, la trésorerie disponible de cet opérateur est estimée à 172 millions d’euros.

Dès lors que ce montant tient compte des provisions en cas d’imprévu, il est proposé de réduire de 100 millions d’euros le montant de la subvention pour charges de service public du CNRS dans l’objectif de faire participer cet opérateur à la consolidation des comptes publics.